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Jeudi 13 janvier 2022
Vennecy
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Procuration

La Procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration.

Conditions à remplir
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
- Obligations professionnelles ou suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
- Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
- Vacances

- Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence

Où faire établir une procuration
Le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance, du lieu de résidence ou de travail.
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire se déplace à domicile pour établir la procuration.Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Coût
Gratuit.

Pièces à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité.


Délai

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.


Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement, soit pour changer de mandataire,soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.


Déroulement du vote

Il revient au mandant d'avertir son mandataire de la procuration qu'il lui a donné et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.