Site officiel - vennecy.fr
Contactez la mairie
13 rue de Neuville
45 760 Vennecy
Tél : 02 38 75 01 46
Contact email / Horaires
Jeudi 13 janvier 2022
Vennecy
6°C  ciel dégagé
Vent 15 km/h Humidité 63 %

Autorisation sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire des mineurs

Principe
S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Où s’adresser
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile


Pièces à fournir
La personne détentrice de l'autorité parentale doit se rendre en personne à la mairie, signer le formulaire d'autorisation (remis sur place) et présenter :
- Sa pièce d'identité,

- La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
- Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés.


Coût
Gratuit


Délai d’obtention
immédiat

Cas d’un voyage dans un département d’outre-mer (DOM)
Il est nécessaire que les mineurs puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.
Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire