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Urbanisme - le PLU

Généralités
L'urbanisme est un ensemble de règles qui organise et aménage le territoire communal. Les dossiers d'urbanisme reçus à la mairie sont entre autres :
- les certificats d'urbanisme,
- les demandes de déclaration préalable,
- les demandes de permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir.
Ces dossiers sont traitéspar la Mairie puis transmis au service instructeur de la Communauté de Communes de la Forêt pour l'instruction.

Les outils nécessaires à cette gestion sont :
- le cadastre,
- le PLU (Plan Local d'Urbanisme),
- le code de l'urbanisme.

Le cadastre : Ce document dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire. Il est consultable sur le site cadastre.gouv.fr (lien ci-dessous)

Le PLU : Il a été approuvé le 14 décembre 2020.

Le PLU contient :
- le plan de la commune divisé en zones et le règlement s'y appliquant (ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire par zones),
- les plans des différents réseaux (eau, gaz, assainissement),
- les servitudes telles que canalisation du réseau hydraulique, canalisation de gaz, etc.
- le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), qui expose le projet d'urbanisme à long terme.

Le code de l'urbanisme est consultable sur le site Legifrance.

 

Pour toute demande d'urbanisme : mairie.vennecy@orange.fr

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