La réalisation de travaux est soumise à autorisation, mais selon la nature et l'importance des travaux que vous souhaitez réaliser, le formulaire à remplir est différent.
1 - Déclaration préalable : formalités allégées pour des constructions ou travaux de faible importance
2 - La demande de permis : il y a 3 types de permis
i) Permis de construire
ii) Permis d'aménager
iii) Permis de démolir.
Vous trouverez ici quelques informations destinées à vous guider dans vos démarches.
Où s'adresser?
Dans tous les cas, s'adresser à la mairie du lieu où se situent les travaux en question. L'instruction de votre dossier prend entre 1 et 3 mois à compter de la date de réception complète du dossier, selon la nature de la demande.
Quel formulaire choisir?
1. Déclaration Préalable
- Constructions de moins de 40 m² sur un terrain nu
- Constructions de moins de 40 m² sur un terrain bâti (ou si la superficie totale des constructions est < ou = à 150m²)
- Pylônes, poteaux, etc. de plus de 12 m
- Changement de destination de bâtiments existants (par exemple une grange agricole en habitation) : Déclaration préalable ou permis de construire, selon la surface
- Travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage protégé par un PLU ou une carte communale
- Aires de stationnement de plus de 10 places
- Affouillements et exhaussements non soumis études d'impact
- Coupes et abattages d'arbres.
2. Permis de construire
- Constructions de plus de 40 m² ( ou si la superficie total des constructions est > à 150m²)
- Changement de destination de bâtiments existants : soit Déclaration préalable, soit Permis de construire, selon la surface
- Eoliennes de plus de 12 m.
3. Permis d'aménager
- Lotissements
- Aires de jeux, terrains aménagés pour les sports motorisés
- Affouillements et exhaussements soumis études d'impact.
4. Permis de démolir
- Démolition de constructions existantes.
Pour plus de précisions, consultez les plaquettes téléchargeables ci-dessous éditées par la Direction Départementale de l'Equipement du Loiret.
Contactez la mairie
Jeudi 13 janvier 2022
Vennecy
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