AccessibilitéAppel à candidatures pour la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public communal
La commune de Vennecy, en vue d’une mise à disposition d’un emplacement dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public (AOT) telle que définie par les dispositions des articles L 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, lance une procédure de mise en concurrence auprès d’occupants potentiels.
Objet : Installation d’un distributeur de produits locaux
La présente procédure de consultation est initiée conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
La consultation est organisée par :
La Mairie de Vennecy
13 Rue de Neuville
45760 VENNECY
Téléphone : 02.38.75.97.04
Courriel : dgs@vennecy.fr
Le présent avis d’appel à concurrence comporte quatre documents, téléchargeables sur le site internet de la mairie, rubrique autorisations temporaires d’occupation du domaine public :
- Le règlement de consultation qui fixe les règles de la consultation pour les candidats et complète le cahier des charges ;
- Le cahier des charges qui permet de lister les attentes et les exigences de la Mairie ;
- Deux plans indiquant les emplacements proposés
- Avis de modifications
Deux lieux d’occupation sont proposés et dont les caractéristiques sont consultables dans le cahier des charges correspondant.
En cas d’acceptation de l’offre du candidat, il sera délivré une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) par M. le Maire de Vennecy, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 5 ans, reconductible une fois.
Date limite de réception des offres : Vendredi 24 novembre 2023 à 12h00