Décès

Lors de la perte d’un proche, de nombreuses démarches administratives officielles, essentielles et obligatoires doivent être accomplies avant les obsèques. 

Lorsqu’une personne décède, il est nécessaire avant toute chose qu’un médecin constate le décès.
Ce dernier établira un certificat médical de décès, qui sera indispensable pour effectuer la déclaration du décès à l’état civil. 
▲ En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée. Par conséquent, certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu’après la délivrance d’une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d’inhumation). 

Après le constat établi, il est obligatoire de déclarer le décès dans les 24h, auprès des services d’état civil de la mairie du lieu de décès. 
La déclaration du décès doit être accomplie par la famille du défunt ou par toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt les plus exacts et les plus complets possibles. 
NB : En cas d’appel à une agence des pompes funèbres, celle-ci se charge des démarches. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge de la déclaration.  

Pièces à fournir 

• Certificat médical de décès 
• Document concernant l’identité du défunt : livret de famille, acte de naissance, acte de mariage 
• Renseignements sur le déclarant : lien de parenté avec le défunt, nom, prénom(s), âge, profession, établissement du lieu de profession

Démarche 

Se présenter en mairie muni des documents. 
NB : Afin de faciliter les démarches, vous avez la possibilité d’envoyer les documents par mail et de vous présenter en mairie en dehors des horaires d’ouverture. 

Un acte de décès sera établi par l’officier d’état civil puis devra être signé par le déclarant et le Maire ou l’un de ses adjoints. 

Suite à l’établissement de l’acte, une copie de celui-ci, des bulletins de décès, le livret de famille mis à jour, une autorisation d’inhumation et d’autres documents, si nécessaire, seront délivrés au déclarant. 

Une fois les formalités de déclaration du décès accomplies, il est nécessaire de procéder aux démarches pour l’organisation des obsèques du défunt.