Mariage

Conditions 

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. 

Cependant, pour pouvoir vous marier vous devez remplir certaines conditions : 

• Age : 

- Vous devez être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans
- Un mineur peut, à titre exceptionnel, être autorisé à se marier. Il doit obtenir les autorisations suivantes : accord d’au moins l’un de ses parents ; dispense d’âge accordée par le Procureur de la République pour motifs graves

• Absence de lien de parenté : le mariage est interdit quand un lien très proche existe. 
• Consentement : chacun doit donner son consentement libre et éclairé au mariage. 

Si vous êtes engagé par un Pacte civil de solidarité (Pacs), vous pouvez vous marier. Le Pacs peut être conclu avec votre futur conjoint ou avec une autre personne. 
Le mariage dissout automatiquement le Pacs. 

Si vous êtes déjà marié, vous ne pouvez pas vous marier une 2e fois. 

Cette interdiction s’applique dans les 2 situations suivantes : 

• Marié selon la loi française
• Marié selon une loi étrangère

▲ Une personne en instance de divorce ou séparée de corps est considérée comme mariée. 
 

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable, c’est-à-dire la mairie du lieu de domicile ou de résidence d’un des futurs époux ou celle du domicile d’un parent d’un des futurs époux. 

▲ Le mariage en France d’un couple étranger qui n’habite pas en France est possible uniquement dans les lieux suivants : 

• Consulat de leur pays d’origine 
• Commune d’une collectivité d’outre-mer (Com) ou de Nouvelle-Calédonie. 
   

Pièces à fournir 

Documents à fournir par les futurs époux : 

• Copie intégrale d’acte de naissance, de moins de 3 mois à compter du jour de dépôt du dossier de mariage, pour les actes établis en France ou Copie intégrale d’acte de naissance originale accompagné de la traduction, de moins de 6 mois à compter du jour de dépôt du dossier de mariage, pour les actes établis à l’étranger

▲ Si votre état civil a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l’acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile ou de résidence
• Liste des témoins (Document du Guide des futurs époux)
• Attestation sur l’honneur (Document du Guide des futurs époux)

▲ Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires :

• Pour les futurs époux ayant établi un contrat de mariage devant le notaire, 
• Pour les futurs époux ayant des enfants en commun, 
• Pour les futurs époux divorcés, 
• Pour les futurs époux veufs, 
• Pour les futurs époux étrangers,  
• Pour les futurs époux mineurs, 
• Pour les futurs époux adoptés, 
• Pour les futurs époux militaires.  

Documents à fournir par les témoins :

• Pièce d’identité
• Déclaration des témoins (Document du Guide des futurs époux)
   

Démarche et délai

Il vous faudra définir une date de célébration de mariage avec le secrétariat de la mairie. 

Présentez-vous en mairie au minimum 3 mois avant la célébration de votre mariage afin de retirer le Guide des futurs époux. 

Avant la date prévue du mariage, le dossier complet doit être déposé en mairie au minimum :

• 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune, 
• 30 jours, si l’un des deux futurs époux habite dans une autre commune, 
• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger. 

NB : Si l’officier d’état civil l’estime nécessaire, une audition des futurs époux ensemble ou un entretien individuel avec l’un et l’autre peut avoir lieu. 

Une annonce du mariage est effectuée par la publication des bans, contenant les informations suivantes : prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux, lieu où le mariage doit être célébré.

Ces avis sont affichés pendant 10 jours à la mairie du lieu de mariage et à la mairie où l’un ou l’autre des futurs époux à son domicile. 

La célébration du mariage est faite par le Maire ou un adjoint au Maire, en présence des futurs époux et de deux témoins minimum (4 témoins maximum). 

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. 

Un livret de famille est délivré aux époux. 
NB : Si les futurs époux ont eu des enfants avant leur mariage et disposent déjà d’un livret de famille, le livret sera mis à jour avec l’acte de mariage. 

Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Une mention de mariage sera apposée en marge de l’acte de naissance de chacun des époux. 

Une fois marié(e), il est possible d’utiliser comme nom d’usage le nom de son époux(se).