AccessibilitéAcquisition concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans le cimetière dont l’usage est accordé au concessionnaire pour y inhumer des défunts.
Pour tout achat d’une concession funéraire, il est nécessaire de définir le type d’emplacement, la durée de la concession ainsi que sa destination.
Toutes ces données seront indiquées dans l’acte de concession, représentant une sorte de titre de propriété.
Deux types d’emplacement
Au cimetière communal de Vennecy, il est possible d’acquérir deux types de concession funéraire :
- Concession de terrain, représentant un emplacement en « pleine terre » destiné à recevoir un ou plusieurs cercueils
- Concession de case de columbarium, représentant un emplacement sous forme de case située dans le columbarium, destinée à recevoir deux urnes.
Ces emplacements sont soumis à des règlementations, des tarifs revus tous les ans par le Conseil Municipal et des durées différentes, selon la délibération en vigueur.
Concession terrain
Il est possible d’acquérir une concession terrain pour une durée de 30 ans ou 50 ans.
Les tarifs applicables sont les suivants :
- Concession trentenaire : 200€
- Concession cinquantenaire : 150€
NB : Gratuité pour une concession de 30 ans pour les enfants jusqu’à 18 ans. Cette gratuité ne s’applique pas en cas de concession de 50 ans, ni en cas de renouvellement de concession.
Cf. Délibération n°2022/58 en vigueur.
Concession case de columbarium
Il est possible d’acquérir une concession case columbarium pour une durée de 10 ans, 15 ans ou 30 ans.
Les tarifs applicables sont les suivants :
- Concession pour 10 ans : 400€
- Concession pour 15 ans : 600€
- Concession pour 30 ans : 800€
NB : Gratuité pour une concession d’une case de 30 ans pour les enfants jusqu’à 18 ans. Cette gratuité ne s’applique pas en cas de concession de 10 ans ou de 15 ans, ni en cas de renouvellement de concession.
Cf. Délibération n°2022/57 en vigueur.
NB : Vous avez également la possibilité d’acheter auprès des services de la mairie, une plaque vierge à apposer sur la case columbarium, à hauteur de 55€.
Autre cas : Jardin du souvenir
Le jardin du souvenir est un endroit dédié à la dispersion des cendres. Ce monument, caractérisé par une stèle, n’est pas soumis à l’établissement d’un acte de concession.
NB : Il est possible cependant de se procurer en mairie une plaque vierge à apposer sur la stèle, à faire graver par le demandeur, pour un montant de 5€.
Cf. Délibération n°2022/57 en vigueur.
Bénéficiaires de la concession
Une concession peut être de 3 ordres différents selon les personnes pour lesquelles elle est réservée :
- Une concession individuelle est réservée pour accueillir une seule personne
- Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession défini par une liste nominative
- Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille, c’est-à-dire le fondateur lui-même, son conjoint, ses ascendants (parents et grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants, etc.) ainsi que leurs conjoints.
Choix des emplacements
Les emplacements réservés aux sépultures dans le cimetière communal de Vennecy sont désignés par le service du cimetière.
Cette décision doit être fondée sur des motifs d’intérêt général tel que le bon aménagement du cimetière.
La localisation des sépultures est définie par un numéro de plan, attribué au moment de l’achat de la concession.
Démarche
En amont, faire une demande d’acquisition auprès de la mairie.
Une fois l’accord de monsieur le Maire obtenu, prendre rendez-vous en mairie.
Le(s) demandeur(s) doit se présenter en mairie avec sa carte d’identité afin d’établir l’acte de concession.
Un Avis des Sommes à Payer vous sera envoyé par courrier afin de procéder au règlement de la concession auprès du Trésor Public.
Une fois le règlement effectué, vous recevrez l’acte original de la concession.
▲ Document très important à conserver par les ayants-droits de la concession.